Legal notice

FLOTÉ PARIS

MENTIONS LÉGALES

Version en vigueur — Mars 2026

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site floteparis.com.

1. ÉDITEUR DU SITE

 

Nom commercial : Floté Paris

Forme juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise

Responsable de la publication : Sophie Biscard

Adresse : 24 Boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, France

E-mail : sophie.biscard@floteparis.com

Site web : floteparis.com

SIRET : 993 123 413 00011

SIREN : 993 123 413

Code APE : 3213Z — Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

TVA : Non assujetti — Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Autorité de contrôle : DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) — www.economie.gouv.fr/dgccrf

2. HÉBERGEUR

 

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

Shopify Inc. est la société qui fournit la plateforme de commerce en ligne sur laquelle le site floteparis.com est exploité. L'hébergement des données est assuré par Shopify, dont les serveurs sont situés au sein de l'Union Européenne et/ou aux États-Unis dans le cadre de garanties appropriées conformément au RGPD.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du contenu du site floteparis.com — y compris, sans s'y limiter, les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, graphismes, logos, et la conception générale du site — est la propriété exclusive de Floté Paris (Sophie Biscard) ou de ses concédants de licence, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Floté Paris.

Toute exploitation non autorisée du contenu du site constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le traitement des données personnelles collectées via le site floteparis.com est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sophie.biscard@floteparis.com

5. COOKIES

 

Le site floteparis.com utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques et de performance. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant l'utilisation de tout cookie non strictement nécessaire. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies disponible sur le site.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Floté Paris s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'adéquation à un usage particulier des informations publiées. Floté Paris décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Floté Paris ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'un réseau internet, notamment d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

7. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site floteparis.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Floté Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers le site floteparis.com est soumise à l'accord préalable écrit de Floté Paris.

8. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

 

Floté Paris — floteparis.com — Dernière mise à jour : Mars 2026